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La liberté contractuelle saisie par ses limites

MàJ : 26/05/2023

Journée d'études "La liberté contractuelle saisie par ses limites"

Journée organisée par Simona Cerutti, Naveen Kanalu et Michele Spano' à l'EHESS le 22 juin 2023 , de 9h à 18h. (Journée non ouverte au public).

Argumentaire:

Le contrat est peut-être le schéma juridique le plus puissant et durable que  connaît l’histoire du droit occidental. Son apparente simplicité et sa structure légère cachent une réalité technique ainsi qu’une histoire dense et complexe. Si sa tâche est celle, apparemment auto-évidente, de fournir une infrastructure garantissant l’efficacité juridique à la rencontre des deux volontés individuelles, il n’y a rien dans cette définition qui puisse être considéré comme allant de soi.

Il s’agirait pour nous de questionner l’image du rapport obligatoire ainsi que de la liberté contractuelle en deçà et au-delà des formes figées qui ont été produites par la dogmatique du droit privé au XIXe siècle.
Pour ce faire, la piste que nous privilégierons est celle de saisir ce concept à la fois technique et idéologique de la « liberté contractuelle » sous le prisme de ses prétendues « pathologies ». Il s’agira, d’une part, d’individualiser, dans des temps et dans des lieux différents, ces « faiblesses » du contrat qui ont pu en mettre en discussion l’efficacité ; et, d’autre part, d’enquêter sur les moyens qui ont été employés pour la rétablir.
Qu’il s’agisse du statut ou bien de la capacité des ou d’une des parties, de la cause, de la forme ou encore des raisons et des (im)possibilités de l’inexécution du contrat : tous ces « vices » ou « faiblesses » ont été considérés soit comme des atteintes à une prétendue « physiologie » du rapport obligatoire soit comme des espaces dans lequel un pouvoir tiers par rapport aux parties du contrat peut intervenir.
Sous cet angle la liberté contractuelle apparaît moins un point de départ que ce qui résulte (a) d’une reconsidération radicale de ses « anomalies » internes ainsi que (b) d’une analyse des « contraintes » ou des « orthopédies » qu’on lui fait subir de l’extérieur. Cette inversion du rapport entre norme et anomalie que nous proposons nous parait la voie la plus pertinente pour avoir accès à une conceptualité qui a fondé sa force en raison et grâce à cette dichotomie ainsi qu’à son usage « stratégique ».
L’approche choisie devrait nous permettre de revenir sur une série de discussions historiographiques majeures concernant les rapports entre éthique, religion, théologie, droit et économie. Les relations historiques et conceptuelles entre rapports sociaux, rapports juridiques et rapports de capital seront l’enjeu d’une enquête qui voudrait s’approcher de son objet moins à travers des catégories générales ou des invariantes préétablies, qu’à travers des analyses circonscrites, portant sur des expériences variées et singulières.
Il va de soi que s’agissant sans doute aussi d’une histoire juridique, l’aller-retour entre « institutions » formalisées dans et par les normes et la doctrine, d’un côté, et l’histoire
des pratiques et des expériences des acteurs, de l’autre côté, sera autant une prémisse qu’un problème méthodologique incontournable.
Nos dossiers ne pourraient être à l’apparence plus disparates et hétérogènes. En dépit des difficultés que cela comporte, cette diversité nous semble offrir un espace suffisamment large et une chronologie raisonnablement longue pour la comparaison et l’analyse de rapprochements et discontinuités.
DD
 
Intervenants: 
Michela Barbot
Simona Cerutti
Luca Gabbiani
Naveen Kanalu
Clément Lenoble
Marta Madero
Monica Martinat
Michele Spano'
Alessandro Stanziani
 
 
 


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